L'exploitant d'un restaurant ou d'un débit de boissons vendant des denrées alimentaires doit déclarer son existence, avant l'ouverture, auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d'installation.
Il doit respecter les règles concernant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, notamment :
des locaux, matériels et équipements propres, des aménagements permettant l'hygiène corporelle et vestimentaire du personnel : vestiaire, lave-mains, cabinet d'aisance, etc. une alimentation suffisante en eau potable, un stockage et une conservation des aliments adaptés pour éviter toute détérioration ou contamination,respect de la chaîne du froid, formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire d'au moins un membre du personnel.
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