Protection des mineurs
L'exploitant d'un débit de boissons ne doit pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool aux mineurs, sous peine d'une amende de 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter sa licence pendant au moins 1 an.
Le commerçant peut exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.
L'entrée d'un débit de boissons est interdite aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.
L'accès à un débit de boissons qui ne vend pas d'alcool est autorisé aux mineurs non accompagnés, s'ils ont plus de 13 ans.
De même, l'exploitant du débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, sauf si le mineur est un parent ou allié jusqu'au 4e degré.
Le commerçant peut exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.
L'entrée d'un débit de boissons est interdite aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.
L'accès à un débit de boissons qui ne vend pas d'alcool est autorisé aux mineurs non accompagnés, s'ils ont plus de 13 ans.
De même, l'exploitant du débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, sauf si le mineur est un parent ou allié jusqu'au 4e degré.